Décision n° 2006-10 du 17 janvier 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusés en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de La Réunion <BR>

J.O. 30 du 4 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-10 du 17 janvier 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusés en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de La Réunion

NOR : CSAX0601010S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 31 ;

Vu la décision no 2005-855 du 11 octobre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative, à temps complet ou à temps partagé, diffusés en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de La Réunion ;

Vu le dossier de candidature ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'association Télé Kréol est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 octobre 2005 susvisé.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Télé Kréol et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis